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(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique, lequel ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations relatives à la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
- à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession des biens, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs produits dans une seule commande et que ceux-ci sont livrés simultanément ;
- à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs produits dans une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut être fait par e-mail à l’adresse suivante : support@maisonhelixe.com.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :
- nous ayons reçu les biens retournés, ou
- vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens,
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours après nous avoir informés de votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de ce délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d’exclusion et de déchéance du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
- de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats :
- de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez nous contacter dans tous les cas à l’adresse e-mail suivante avant de retourner les marchandises :
support@maisonhelixe.com
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer par e-mail.
Formulaire de rétractation
Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :
l’achat des biens suivants () /
la prestation de service suivante ()
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.